Assainissement non collectif (ANC)

Fosses & micro-stations : ce qu'il faut savoir

L'assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte. La filière traite les eaux usées sur la parcelle elle-même : un prétraitement — la fosse toutes eaux — suivi d'un traitement, épandage souterrain, filtre à sable drainé ou filtre compact, ou bien une micro-station d'épuration agréée par les ministères. Le choix ne se fait pas au catalogue : il dépend de la perméabilité du sol, de la surface disponible, de la pente, de la présence d'une nappe et du nombre de pièces principales du logement.

Le cadre applicable est l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié pour les installations jusqu'à 20 équivalents-habitants, complété par le NF DTU 64.1 pour la mise en œuvre en maison individuelle. Le SPANC intervient deux fois : il valide la conception avant travaux, sur dossier, puis contrôle la bonne exécution avant remblaiement. C'est un point pratique décisif — refermer la fouille avant son passage oblige à rouvrir. Lors d'une vente, le rapport de contrôle doit avoir moins de trois ans.

L'entretien conditionne la durée de vie de la filière. La vidange de la fosse toutes eaux s'impose lorsque le volume de boues approche la moitié du volume utile ; elle est réalisée par un vidangeur agréé qui remet un bordereau de suivi des matières de vidange, à conserver et à présenter au SPANC. Les micro-stations demandent un suivi plus régulier — extraction des boues plus fréquente, contrôle des organes électromécaniques — selon le guide d'utilisation joint à leur agrément. Une filière laissée sans entretien finit par colmater, et sur un filtre à sable ce colmatage est irréversible.

Comment se déroule l'intervention