Raccordement au tout-à-l'égout

Raccordement : ce qu'il faut savoir

Le raccordement relie les eaux usées d'un bâtiment au collecteur public de la rue, par une boîte de branchement — le tabouret — implantée en limite de propriété. Deux parties bien distinctes cohabitent : la partie publique, du collecteur à la boîte, réalisée par le service d'assainissement ou son concessionnaire, et la partie privative, canalisations, regards et raccordement du bâtiment, dont les travaux sont à la charge du propriétaire aux termes de l'article L1331-4 du Code de la santé publique.

Les démarches comptent autant que les travaux. Le raccordement est obligatoire dans les deux ans suivant la mise en service de l'égout (article L1331-1). Une demande de branchement est déposée auprès du service d'assainissement ou de l'établissement public territorial compétent, qui remet ses prescriptions techniques ; la commune peut par ailleurs appeler la participation pour le financement de l'assainissement collectif prévue à l'article L1331-7. Dès que le chantier touche le domaine public s'y ajoutent une permission de voirie, un arrêté de circulation et les déclarations DT/DICT prévues par le décret n° 2011-1241 auprès du guichet unique des réseaux.

En petite couronne, la quasi-totalité des communes est en système séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales doivent emprunter deux canalisations distinctes jusqu'au domaine public. Le mélange des deux est de loin la non-conformité la plus fréquente que nous relevons lors des diagnostics. Enfin, une fois le branchement en service, l'ancienne fosse ou le puisard doivent être mis hors d'état de servir : vidange par un vidangeur agréé, puis comblement ou dépose.

Comment se déroule l'intervention