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Département 93

Assainissement en Seine-Saint-Denis

Mise en conformité, inspection caméra, curage, raccordement et pompe de relevage dans les communes du 93 que nous couvrons depuis Aulnay-sous-Bois.

L'assainissement en Seine-Saint-Denis (93)

La Seine-Saint-Denis est notre territoire de base : nous sommes installés à Aulnay-sous-Bois. Le département mêle de vastes secteurs pavillonnaires et de grands ensembles, et il est traversé par le canal de l'Ourcq et le canal Saint-Denis, dont les abords en point bas rendent les postes de relevage fréquents. La compétence assainissement collectif y est exercée par les établissements publics territoriaux du Grand Paris — Paris Terres d'Envol, Est Ensemble, Grand Paris Grand Est, Plaine Commune — dont les prescriptions techniques diffèrent d'un territoire à l'autre.

Comment le réseau est organisé en Seine-Saint-Denis

L'assainissement de la petite couronne se lit à quatre niveaux, et c'est ce qui explique la plupart des malentendus. La partie privative va de vos évacuations jusqu'à la limite de propriété : elle est à votre charge, regard de branchement compris. Vient ensuite la collecte, exercée en Seine-Saint-Denis par les établissements publics territoriaux du Grand Paris. Le département assure ensuite le transport des effluents vers les grands collecteurs, et le SIAAP leur épuration. Un défaut relevé lors d'un contrôle concerne presque toujours le premier niveau, celui dont vous êtes responsable.

Le réseau est majoritairement séparatif : une canalisation pour les eaux usées, une autre pour les eaux pluviales. C'est précisément ce qui rend le mélange des deux si fréquemment reproché lors des contrôles, sur un bâti pavillonnaire souvent remanié au fil des extensions et des divisions. À cela s'ajoute la topographie : les abords du canal de l'Ourcq et du canal Saint-Denis comptent de nombreux points bas où l'écoulement gravitaire n'est pas possible, et où un poste de relevage n'est pas un confort mais la seule solution technique.

Nos chantiers les plus fréquents en Seine-Saint-Denis

Voici les situations qui nous amènent le plus souvent à intervenir dans ce département :

  • Mise en conformité d'un pavillon avant vente, sur la base du contrôle de raccordement demandé par le notaire.
  • Suppression d'un ancien puisard ou d'une fosse restée en service alors que la rue est desservie par le tout-à-l'égout.
  • Séparation des eaux usées et des eaux pluviales après une extension, une véranda ou une division de pavillon.
  • Pose ou remplacement d'un poste de relevage dans les secteurs bas proches des canaux et de la Seine.
  • Curage et inspection caméra des colonnes et collecteurs en copropriété et dans les grands ensembles.
  • Inspection caméra avant achat, avant terrassement ou après un désordre qui revient toujours au même endroit.
Questions fréquentes

Assainissement en Seine-Saint-Denis : vos questions

Qui contrôle la conformité de mon assainissement en Seine-Saint-Denis ?Pour un immeuble raccordé au réseau collectif, c'est le service public d'assainissement compétent sur votre commune, le plus souvent celui de votre établissement public territorial. En secteur non desservi, c'est le SPANC. Une entreprise de travaux ne délivre jamais la conformité : elle exécute les travaux, et c'est le contrôleur qui la constate lors de sa visite.
Le document de contrôle est demandé pour ma vente, que faire ?Depuis le 1er janvier 2023, le document de contrôle de raccordement au réseau collectif, de moins de dix ans, est joint au dossier de diagnostic technique (article L1331-11-1 du Code de la santé publique). Il se demande au service d'assainissement. S'il conclut à une non-conformité, la vente reste possible : l'acquéreur est informé, et un devis détaillé suffit souvent à ne pas bloquer le compromis.
Pourquoi me parle-t-on de pompe de relevage alors que mes voisins n'en ont pas ?Parce que tout se joue sur quelques dizaines de centimètres. Si le point de sortie de votre réseau se trouve sous le niveau du collecteur de la rue, l'eau ne peut pas s'écouler seule et un poste de relevage devient nécessaire. C'est fréquent le long des canaux, dans les sous-sols aménagés et sur les parcelles en contrebas de la voirie, y compris à quelques mètres d'une maison qui, elle, s'écoule gravitairement.
Intervenez-vous pour les copropriétés et les bailleurs ?Oui. Nous travaillons régulièrement avec des syndics et des bailleurs sur les parties communes : curage des colonnes d'eaux usées et d'eaux pluviales, inspection caméra des collecteurs enterrés, reprise de branchement et entretien de postes de relevage. Le rapport d'inspection est remis avec les images et la codification NF EN 13508-2, exploitable en assemblée générale.
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