Séparer les eaux usées et les eaux pluviales : l'anomalie la plus fréquente

Publié le 30 août 2026 · Mis à jour le 30 août 2026

Le mélange des eaux usées et des eaux pluviales est le premier motif de non-conformité relevé lors des contrôles. Ce qu'un rapport exige, ce qu'est le zéro rejet des eaux pluviales, et comment un branchement est remis aux normes.

Pourquoi séparer les deux réseaux

Dans la majorité des communes de couronne, l'assainissement est séparatif : un réseau collecte les eaux usées domestiques et les dirige vers la station d'épuration, un autre collecte les eaux pluviales. Mélanger les deux dans une même canalisation surcharge la station par temps de pluie et provoque des débordements. C'est la raison pour laquelle un rapport de contrôle qui constate un réseau unitaire privé conclut à la non-conformité.

À l'inverse, Paris et quelques secteurs historiques fonctionnent en réseau unitaire, où tout est collecté ensemble. La règle applicable est toujours celle du règlement d'assainissement de la collectivité : c'est lui qui fixe, adresse par adresse, ce qui doit être séparé et ce qui peut être raccordé.

Ce qu'un contrôle relève le plus souvent

Les non-conformités liées aux eaux pluviales reviennent presque toujours sous les mêmes formes. Les reconnaître, c'est déjà comprendre la nature des travaux à prévoir.

• Le mélange des eaux usées et des eaux pluviales dans un même collecteur.
• Un regard intermédiaire sans cunette, qui favorise la stagnation et la décantation.
• L'absence de regard de dégorgement en limite de propriété, exigé pour l'entretien du branchement.
• Des eaux pluviales rejetées directement au réseau alors que la commune impose leur gestion à la parcelle.

Le zéro rejet des eaux pluviales

De plus en plus de collectivités imposent le principe du zéro rejet : les eaux de pluie ne doivent plus partir au réseau public mais être gérées sur la parcelle. La solution de référence est l'infiltration, au moyen d'un puits ou d'un dispositif d'infiltration dont le dimensionnement dépend de la surface qui reçoit la pluie et de la nature du sol.

C'est pourquoi une étude de sol est souvent un préalable : elle mesure la perméabilité du terrain et détermine le volume du dispositif. Sans elle, l'infiltration ne peut être ni dimensionnée ni garantie. Lorsque l'infiltration est impossible, un rejet vers un exutoire peut être envisagé, mais uniquement après accord écrit du gestionnaire du réseau.

Comment le branchement est remis aux normes

La remise aux normes suit un ordre logique, du diagnostic vers la réception par le service d'assainissement.

• Repérage et localisation du branchement existant, si nécessaire par test aux colorants.
• Séparation physique des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales jusqu'au domaine public.
• Reprise du regard intermédiaire avec création d'une cunette, création d'un regard de dégorgement en limite de propriété.
• Gestion des eaux pluviales à la parcelle (puits ou dispositif d'infiltration) selon l'étude de sol.
• Plan de récolement remis en fin de chantier, puis demande du certificat de conformité au service public d'assainissement.

Sources : arrêté du 7 septembre 2009 modifié (prescriptions techniques), article L1331-1 du Code de la santé publique (raccordement), règlements d'assainissement des collectivités. Cette page est informative et ne remplace pas le contrôle du service d'assainissement.

Nos autres guides