Mise en conformité de l'assainissement
Remise aux normes de votre réseau d'eaux usées : diagnostic, déconnexion d'un ancien puisard, raccordement au tout-à-l'égout ou installation d'un assainissement non collectif conforme. Idéal pour débloquer une vente immobilière.
Notre prestation : mise en conformité
Remise aux normes de votre réseau d'eaux usées : diagnostic, déconnexion d'un ancien puisard, raccordement au tout-à-l'égout ou installation d'un assainissement non collectif conforme. Idéal pour débloquer une vente immobilière.
- Diagnostic complet du réseau (souvent avec inspection caméra)
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales
- Déconnexion des puisards et anciennes fosses
- Remise aux normes selon les prescriptions du SPANC
- Devis annexable à un acte de vente
Mise en conformité : ce qu'il faut savoir
Une installation est déclarée non conforme lorsqu'elle ne respecte plus le règlement du service d'assainissement ou, en zone non collective, les prescriptions techniques applicables. En petite couronne, les cas que nous rencontrons sont presque toujours les mêmes : des eaux usées rejetées dans le réseau d'eaux pluviales (ou l'inverse), un ancien puisard ou une fosse encore en service alors que la rue est desservie par le tout-à-l'égout, un branchement écrasé ou déboîté, et l'absence de regard de visite accessible permettant le contrôle.
Le cadre est précis. L'article L1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement des immeubles au réseau public de collecte dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service, et l'article L1331-5 impose, dès l'établissement du branchement, de mettre les anciennes fosses hors d'état de servir. En assainissement non collectif, ce sont l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié et le NF DTU 64.1 qui s'appliquent. Depuis le 1er janvier 2023, le document de contrôle de raccordement au réseau collectif, de moins de dix ans, est joint au dossier de diagnostic technique lors d'une vente (article L1331-11-1 du CSP) ; en non collectif, le rapport du SPANC doit dater de moins de trois ans.
Notre rôle s'arrête là où commence celui du contrôleur : nous ne délivrons pas la conformité, c'est le service public d'assainissement ou le SPANC qui la constate. Nous partons du rapport de contrôle existant, nous vérifions sur place ce qui est réellement en cause, puis nous chiffrons uniquement les travaux nécessaires pour lever les points relevés, avec un devis qui peut être annexé à un acte de vente.
Dans quels cas nous intervenons
Voici les situations qui nous amènent le plus souvent sur ce type de chantier en Île-de-France :
- Le service d'assainissement ou le SPANC a remis un rapport « non conforme » ou « conforme avec réserves ».
- Une vente est en cours et le notaire réclame le contrôle de raccordement, ou le diagnostic SPANC.
- Un ancien puisard, une fosse septique ou un bac dégraisseur est toujours en service alors que la rue est raccordée.
- Les descentes de gouttière et les eaux de cour partent dans la même canalisation que les WC.
- Odeurs persistantes, refoulements répétés, regard introuvable ou rendu inaccessible par une terrasse ou une dalle.
- Extension, véranda, division de pavillon ou changement de destination réalisés sans reprise du réseau existant.
Comment se déroule l'intervention
Mise en conformité : nos clients
Pourquoi OIB Assainissement ?
Entreprise locale basée à Aulnay-sous-Bois, assurée en décennale, nous intervenons dans toute l'Île-de-France avec un devis écrit et un prix annoncé avant intervention. Nos travaux respectent les normes en vigueur (DTU, SPANC). Nous vous disons aussi quand une intervention n'est pas nécessaire : sur ce type de dossier, un diagnostic honnête évite souvent des travaux inutiles.
Mise en conformité : vos questions
Nos guides sur ce sujet
Mise en conformité près de chez vous
Nous réalisons cette prestation dans Paris et toute la petite couronne. Retrouvez la page dédiée à votre commune :
Voir aussi
Inspection caméra
Passage caméra couleur et recherche de regard pour localiser avec précision l'origine d'un bouchon, d'une fuite, d'une odeur ou d'un désordre — avec rapport à l'appui (norme NF EN 13508-2).
Curage & hydrocurage
Nettoyage haute pression des canalisations, colonnes et réseaux encrassés ou obstrués, pour les pavillons comme pour les immeubles et copropriétés.
Raccordement
Création et reprise de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, raccordement au réseau public collectif, dans le respect des règles de voirie (DT/DICT).
Pompe de relevage
Installation, remplacement et entretien de postes de relevage bi-pompes lorsque l'écoulement gravitaire des eaux usées n'est pas possible.
Fosses & micro-stations
Installation et entretien d'assainissement non collectif conforme : fosses toutes eaux, filtres à sable, micro-stations d'épuration, séparateurs à graisses et à hydrocarbures.
Nettoyage de terrain
Débroussaillage, nettoyage et remise en état de terrain : évacuation des déchets verts et gravats, nivellement léger et apport de terre végétale pour un terrain propre et prêt à l'usage — avant construction, vente ou aménagement.
Séparateur d'hydrocarbures
Installation, entretien et vidange de séparateurs à hydrocarbures et débourbeurs pour parkings, stations de lavage, garages et zones d'activité.
Mise en conformité en Île-de-France
Devis gratuit dans toute l'Île-de-France.