Assainissement en Val-d'Oise

Mise en conformité, inspection caméra, curage, raccordement et pompe de relevage dans les communes du 95 que nous couvrons depuis Aulnay-sous-Bois.

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L'assainissement en Val-d'Oise (95)

Le Val-d'Oise marque la transition entre la couronne dense et les franges plus rurales. Les communes que nous couvrons y sont largement pavillonnaires, et l'assainissement non collectif — fosses toutes eaux, filtres à sable, micro-stations — y reste présent sur les secteurs non desservis par un collecteur, aux côtés du raccordement au réseau public.

Comment le réseau est organisé en Val-d'Oise

Le Val-d'Oise marque la transition entre la couronne dense et les franges plus rurales, et c'est le seul département de notre secteur où les deux régimes d'assainissement coexistent réellement. Sur les communes desservies par un collecteur public, on est en assainissement collectif, avec les mêmes obligations qu'en petite couronne. Sur les secteurs non desservis, l'assainissement non collectif reste la règle : fosses toutes eaux suivies d'un traitement, filtres à sable, micro-stations agréées — avec un interlocuteur différent, le SPANC.

Cette dualité a une conséquence pratique : la question à se poser en premier n'est pas « quels travaux ? » mais « de quel régime dépend mon adresse ? ». La réponse figure dans le zonage d'assainissement de la commune, et elle détermine tout le reste : qui contrôle, quel document est exigé lors d'une vente, quel délai s'applique. Lorsqu'un collecteur est mis en service dans une rue jusque-là non desservie, l'article L1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement dans un délai de deux ans, et l'article L1331-5 impose de mettre l'ancienne fosse hors d'état de servir.

Nos chantiers les plus fréquents en Val-d'Oise

Voici les situations qui nous amènent le plus souvent à intervenir dans ce département :

Installation et réhabilitation d'assainissement non collectif : fosse toutes eaux, filtre à sable, micro-station agréée.
Raccordement au tout-à-l'égout lorsqu'un collecteur est mis en service, avec comblement de l'ancien ouvrage.
Préparation et suivi du contrôle SPANC, à partir du rapport de visite existant.
Entretien et vidange de micro-stations dans le cadre d'un contrat d'entretien.
Inspection caméra avant achat, avant travaux ou pour localiser un regard et un tracé enterrés.
Curage, hydrocurage et postes de relevage sur les secteurs pavillonnaires desservis par le réseau public.

Nos communes

Où nous intervenons en Val-d'Oise

95100 Argenteuil 95200 Sarcelles 95190 Goussainville

Nos prestations

Nos services en Val-d'Oise

Mise en conformité

Mise en conformité en Val-d'Oise.

Inspection caméra

Inspection caméra en Val-d'Oise.

Curage & hydrocurage

Curage & hydrocurage en Val-d'Oise.

Raccordement

Raccordement en Val-d'Oise.

Pompe de relevage

Pompe de relevage en Val-d'Oise.

Fosses & micro-stations

Fosses & micro-stations en Val-d'Oise.

Nettoyage de terrain

Nettoyage de terrain en Val-d'Oise.

Séparateur d'hydrocarbures

Séparateur d'hydrocarbures en Val-d'Oise.

Questions fréquentes

Assainissement en Val-d'Oise : vos questions

Comment savoir si je suis en assainissement collectif ou non collectif ?Le zonage d'assainissement de votre commune le dit, et il est consultable en mairie. En pratique, si votre rue est desservie par un collecteur public d'eaux usées, vous relevez du collectif, et le contrôle de raccordement est délivré par le service d'assainissement. Sinon vous relevez du non collectif, et c'est le SPANC qui contrôle votre installation.

Quel document faut-il pour vendre en assainissement non collectif ?Le rapport de visite du SPANC, daté de moins de trois ans, est annexé au dossier de diagnostic technique. S'il conclut à une non-conformité, la vente reste possible : l'acquéreur en est informé et dispose d'un délai d'un an après la signature pour faire réaliser les travaux. Un devis détaillé permet le plus souvent de rassurer le notaire et de ne pas bloquer la transaction.

Fosse toutes eaux, filtre à sable ou micro-station : qui décide ?L'étude de sol, pas le catalogue. La perméabilité du terrain, la surface disponible, la profondeur de la nappe et la pente conditionnent la filière retenue, et le SPANC valide le projet avant travaux. Une micro-station agréée demande par ailleurs un entretien régulier et des vidanges périodiques : c'est un engagement dans la durée, pas seulement un achat.

Un collecteur vient d'arriver dans ma rue, que dois-je faire ?L'article L1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement des immeubles au réseau public de collecte dans un délai de deux ans à compter de sa mise en service. L'article L1331-5 impose, dès l'établissement du branchement, de mettre les anciennes fosses hors d'état de servir ou de nuire. Les deux opérations se traitent ensemble, sur le même chantier.

Nos guides pour aller plus loin

Trois sujets qui reviennent le plus souvent sur nos chantiers en Val-d'Oise : les démarches, les documents exigés et ce qui fait varier un chiffrage.

Fosse toutes eaux, filtre à sable ou micro-station : comment choisirLes trois familles d'assainissement non collectif, ce qui les sépare vraiment, et pourquoi c'est l'étude de sol — pas le catalogue — qui décide.Micro-station : le contrat d'entretien est-il obligatoire ?Une micro-station agréée impose un entretien régulier et des vidanges périodiques, contrôlés par le SPANC.Les étapes d'un raccordement au tout-à-l'égoutDu courrier de la mairie à la mise hors service de l'ancienne fosse : les démarches dans l'ordre, le déroulé du chantier, et le partage des frais entre la partie publique et la partie privative.

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